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DMG s’engage à fournir les efforts nécessaires pour que la livraison des produits interviennent dans les délais prévus. Dans le cas, où le délai de livraison serait supérieur à 30 jours, DMG s’engage à rembourser le client et ce sans aucune indemnité supplémentaire.
DMG s’engage à assurer des délais d’expédition rapides mais n’a néanmoins pas la maîtrise des délais de livraison une fois la commande expédiée, ceux-ci dépendant du transporteur. La responsabilité de DMG ne pourra pas être recherchée en cas de retard de livraison dû au transport.
La description et la performance des produits sont indiquées dans la fiche technique. Les masques barrières ne sont pas des dispositifs médicaux et DMG ne peut en aucun cas garantir l’absence de tout risque de contamination.
La responsabilité de DMG ne pourrait être engagée en cas de force majeure (problème d’approvisionnement, réquisition des produits par un Etat …)
Toute réclamation devra être adressée à DMG : contact@mom-masque.fr
Les prix et services de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Certains produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées (coloris / imprimés) et DMG ne pourra pas être tenu responsable du non réapprovisionnement de certains produits. Nous avons fait de notre mieux pour afficher les photos les plus conformes à nos produits. Néanmoins, DMG ne peut être tenu responsable des différences de tons ou coloris d’un écran à un autre, de différences de luminosité entre le lieu où le client reçoit les articles et le lieu de la prise des photos.
L’utilisateur à la faculté de s’inscrire et de créer son compte utilisateur avec son propre mot de passe. L’ensemble de ces informations sont strictement personnelles et confidentielles. L’utilisateur s’engage à garder secret ses identifiants permettant l’accès à notre site. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse mail dont il est propriétaire. L’utilisateur s’engage à s’inscrire qu’une seul fois sous son véritable nom et à ne pas multiplier les inscriptions sous pseudonymes ou adresses mails diverses.
La passation d’une commande nécessite l’acceptation par le client des conditions générales de ventes. Le formulaire de commande est rédigé en français.
Le client devra vérifier que les coordonnées transmises sont exactes, notamment l’adresse de livraison.
Les étapes du processus de la commande sont les suivantes :
DMG ne pourrait pas être tenu responsable de toute livraison qui ne parviendrait pas au client si ce dernier n’a pas indiqué une adresse exacte, à jour, et contenant toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la commande notamment numéro de bâtiment, porte d’entrée, code d’accès, interphone ….
Le contrat sera considéré comme conclu, une fois que le paiement aura été effectué, ce qui donnera lieu à une confirmation de commande reprenant tous ls éléments de la commande.
L’accusé de réception de la commande constitue la preuve de celle-ci et doit être conservé.
En cas d’indisponibilité d’un produit, DMG en informera dans les meilleurs délais le client et lui indiquera la date à laquelle le produit pourra être livré, et à défaut procèdera à l’annulation de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros TTC (incluant la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur)
En cas d’erreur sur le prix d’un ou plusieurs produits, la commande sera maintenue si le prix corrigé est plus faible que celui affiché, le prix le plus faible étant appliqué. En revanche, si le prix corrigé est plus élevé que le prix affiché, le client sera informé du nouveau prix et sera libre d’accepter son paiement au nouveau prix, auquel cas la commande sera maintenue, ou de refuser, auquel cas la commande sera annulée.
Les pris indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et ceux-ci seront appliqués à la finalisation de la commande.
L’utilisateur garantit DMG qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent également accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site.
DMG ne pourra pas être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. DMG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute sommes qui serait due par l’utilisateur en cas d’incident de paiement.
Les sécurités des coordonnées bancaires est assurée par les prestataires en charge du module de paiement, les coordonnées client étant cryptées par ces derniers, qu’il s’agisse d’un paiement unique ou bien de l’enregistrement des coordonnées bancaires pour des achats ultérieurs.
La livraison des produits est proposée en France Métropolitaine
Pour d’autres destinations, merci d’envoyer un mail à contact@mom-masque.fr pour obtenir un devis pour les frais de transport.
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Les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à DMG pour échange ou remboursement. Ce droit ne pourra être exercé dans le cas où les produits ont été déballés par le client après la livraison et ne pourront faire l’objet d’un retour pour des questions d’hygiène et de protection de la sante.
Seul un retour pour défaut de fabrication peut faire l’objet d’un retour. Par mesure d’hygiène, nous n’acceptons pas les retours de masques ayant été portés, même une fois.
Les produits personnalisés, ne pouvant être revendus, ne peuvent également pas être retournés.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, intact et non ouvert et ne doivent pas avoir été endommagés par le client.
Les produits sont à retourner chez : DMG ZAC du Moulin Mayeux, route de Saint-Quentin – 02110 BOHAIN EN VERMANDOIS. Les frais de retour sont à la charge de DMG.
Le remboursement set conditionné à la réception effective des produits en parfait état. Il est recommandé au client de s’assurer de la preuve du retour effectif du ou des produits en choisissant un mode d’envoi suivi. Le client effectue le retour des produits à ses risques. DMG saurait être tenue responsable du dommage résultant d’un problème de livraison affectant le ou les produits retournés (perte, vols, endommagement) dans la mesure où elle n’est pas l’expéditeur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les conditions générales de ventes dans la version française feront foi.
Tribunal compétent : SAINT-QUENTIN 02100 FRANCE
